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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

instance ainsi que ceux nécessaires pour l'exécution de la présente décision par toutes voies légales dont notamment les frais des articles 10 et 12 du décret du 8 mars 2001 portant tarification des actes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Or ce dernier ne dispose d'aucun mandat ou habilitation quelconque autorisant son immixtion dans les décisions de la société de gestion. - Le rôle et le rattachement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des déchets radioactifs d'en assurer la gestion en application de l'article L. 542-12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des déchets radioactifs d'en assurer la gestion en application de l'article L. 542-12.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

par Internet, - G P A subissait depuis 10 ans une érosion régulière et significative des parts de marché, 150'000 clients ont été perdus soient 15 % du portefeuille, perte accentuée par le fait que

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

M. et Mme B ont créé, le 10 avril 2007, la société civile Adea, qui relève du régime d'imposition des sociétés de personnes et qui a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca8bd83d18277e00612c80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Par acte du 25 novembre 2009, [R] [L] a assigné M.

Source officielle
CA

3e chambre

603266660f18b89b2cb60b3b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Par acte des 25 et 26 juin 2013, Mmes [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre MS Conseils et son assureur, la société Covea Risks, pour être indemnisées de la perte financière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de l'article L. 651-2 du code de commerce ; 7°/ que doit être qualifiée de dirigeant de fait la société mère qui accomplit en toute indépendance et souveraineté des actes positifs de gestion et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de portefeuille, raison pour laquelle aucun objectif chiffré ne lui avait été assigné, - qu'il n'est pas justifié d'un amoindrissement du portefeuille commercial qui lui avait été confié, - qu'il a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afca

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Trois gestionnaires assureront la gestion locative et deux seront chargés de gérer plus spécifiquement certains aspects de la gestion locative tels que les travaux et interventions techniques. » Il poursuivait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001179_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

commerciale normale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Toutefois, la proposition de rectification rappelle que la SAS Medical exerce une activité de prestation de services auprès de ses filiales soumise à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal lors de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf49beee0f8318b97520

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cette information, qui a été portée à votre connaissance en octobre 2018 et qui s'avère déterminante dans le cadre de la gestion du fonctionnement normal du centre, n'a jamais été portée à la connaissance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Nous avons tenté de pallier ces difficultés en sollicitant d'autres salariés pour accomplir au moins une partie les tâches qui vous sont normalement dévolues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

comme la nécessité d'adopter, lors de ses appels téléphoniques, un comportement courtois à l'égard de ses collègues de travail ; Attendu qu'une correspondance appelant une réponse ne génère pas un acte

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les formations concernant le développement personnel se situent dans les domaines du management et de la gestion de projet». La cour retient enfin que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc22a9d5adc260622df6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est justifié d’un partiel par l’entreprise MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED de son portefeuille de contrats à la société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00313

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[B] [J], inspecteur général délégué nouvellement arrivé en avril 2011, l'aurait prise "en grippe", mais s'inscrit dans un processus normal de validation des demandes de remboursement

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724396

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif, ou, que, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs

Source officielle

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