CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), qu'à la suite du décès de son mari qui avait exercé une activité

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er novembre 1980, a en outre bénéficié, à

cette maladie et l'activité professionnelle.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Aissa X... qui avait exercé une activité

[F] (le cotisant), exerçant son activité professionnelle au sein d'une société dont il est gérant majoritaire, a demandé à l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) le remboursement d'une partie des cotisations

recours de l'assurée contre cette décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une nouvelle expertise technique, aux fins de déterminer si l'intéressée était apte à reprendre une activité

engagé le 1er décembre 1972 par la société Nauder, en qualité de cadre technico-commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter de mars 1992 et déclaré, le 20 février 1995, inapte à toute activité

Mme [I] ayant cessé son activité professionnelle à la suite d'une agression, l'assurance a pris en charge 50 % des échéances des prêts de 2007 et refusé de prendre en charge celles du prêt de 2012.

[T] a cessé, pour des raisons médicales, toute activité professionnelle à compter de l'année 2005 ; qu'ayant vainement sollicité le bénéfice de la garantie IPA auprès de l'assureur, M. et

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 mars 2017, pourvoi n° 16-10.851) et les productions, qu'après avoir exercé une activité

civiles et militaires de retraite ; que l'assureur a pris en charge les échéances du prêt jusqu'au 21 septembre 1994, date à laquelle le médecin contrôleur a estimé que l'assuré était apte à exercer une activité

X..., n'ayant jamais exercé d'autre activité professionnelle que celle de chirurgien-dentiste, peut bénéficier d'une retraite totale s'il justifie qu'il a versé ou racheté quarante cotisations annuelles

alors, selon le moyen, que, d'une part, la compagnie d'assurances avait formulé de manière précise et détaillée dans ses conclusions en appel les raisons pour lesquelles le contrat "Multigaranties activités

Sa demande a été transférée à la cour d'appel de Paris dans le ressort de laquelle elle exerce son activité professionnelle. 2.

Le service du contrôle médical de l'assurance maladie d'Ile-de-France a été amené à contrôler son activité professionnelle sur la période du 2 mai 2011 au 31 décembre 2012.

Il a été retenu que le fait que la salariée ait une autre activité professionnelle et les modalités de cette activité, apparaît être un élément essentiel du débat portant sur la qualité du travail de la

, - d'ordonner au subsidiaire une expertise médicale aux fins de vérifier la relation de causalité entre le malaise , le décès et l'activité professionnelle de la victime, l'expert ayant pour mission

X... a déposé le 2 février 2004 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la