conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 27 octobre 1998, qui, pour viols, viols aggravés

7 et 26 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, des articles 309, alinéas 1 et 4, 313, 315 et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a aggravé

131-27, 131-35 et 131-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable d'exécution d'un travail clandestin et, en répression, a aggravé

que le passif de la société qui s'était révélé postérieurement à l'adoption du plan résultait de dettes fiscales et sociales antérieures à ce plan ; qu'en estimant, néanmoins, que ce passif s'était aggravé

, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises, sous l'accusation de vol aggravé

l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver

cette décision a été confirmée par un arrêt rendu en 1988, qui a également rejeté une demande de complément d'expertise présentée par le syndicat des copropriétaires ; qu'invoquant de nouveau une aggravation

moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert autorisé, la banque qui rejette un chèque, tandis que la situation débitrice du compte ne fait que s'aggraver

l'incapacité fonctionnelle préexistait à l'accident ; qu'à défaut, sa décision est privée de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en constatant que l'accident avait provoqué une aggravation

le 16 février 2000 à 13 heures 30 pour une lombo-sciatique hyperalgique (violation des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile) ; 3 / que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation

débiteur dès lors qu'elle permet au contraire de maintenir le salaire du débiteur et que le débiteur ne prend aucun engagement vis-à-vis du crédit-bailleur ; qu'en retenant que M. et Mme C... auraient aggravé

infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation ; que l'exercice de ce droit ne saurait constituer un motif d'aggravation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mars 2001, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, du chef de viols aggravés

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui a condamné le second pour vols et tentative de vols aggravés en état de récidive légale, vols

X... ne présentait pas d'aggravation par rapport à la date de consolidation d'une précédente rechute, la cour d'appel a violé les articles L. 443-1 et L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre

X... n'avait pas causé celui-ci, mais l'avait uniquement aggravé, ce dont il résultait que M.

Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 novembre 2002, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques

selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut modifier les termes du litige dont il est saisi ; qu'en statuant, en l'espèce, sur le cas d'une aggravation