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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2106275_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
requête s'agissant des indus d'allocation de logement sociale et de prime d'activité.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2305076_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié d’une ouverture de droits à la prime d'activité, l’allocation de logement sociale et allocation de logement familiale dans le département de l’Hérault.
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a0e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 7 août 2001) d'avoir rejeté sa demande d'allocation de logement, alors, selon le moyen, que ni les dispositions de l'article L.542-2 du Code de la sécurité sociale
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2302940_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
/ 2° Les allocations de logement : / () b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601263_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) Les aides personnelles au logement comprennent : (…) 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404718_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:491782.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'allocation de logement familiale d'un montant de 5 278 euros au titre de la période du 1er janvier 2018 au 28 février 2019.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311759_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: / (…) / 2° Les allocations de logement : / (…) / b) L'allocation de logement sociale. » Selon l’article L. 822-5 de ce code : « Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2210149_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C soutient que les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'allocation de logement sociale mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Nord ont été annulés par un jugement du tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200266
16 février 2012
16 février 2012
, il doit rembourser à cet organisme l'allocation de logement versée depuis la défaillance de l'allocataire jusqu'à la saisine éventuelle de l'organisme payeur; qu'il en résulte que seul le bailleur qui
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2108938_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à un trop-perçu d'allocation de logement à caractère familial et d'allocation de logement sociale, au titre de 2018.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2104511_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à un trop-perçu d'allocation de logement à caractère familial et d'allocation de logement sociale, au titre de 2018.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304904_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
au logement comprennent : (…) 2° Les allocations de logement : b) L’allocation de logement sociale ; (…) ».
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302227_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () / Les aides personnelles au logement comprennent : / () 2° Les allocations de logement : () / b) L'allocation de
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2100676_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2210928_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent : / () 2° Les allocations de logement : / a
Source officiellePage 12 sur 6295