CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

262 096 résultats pour « ancien avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0314DEC000479204

Admin. suprême

14 mars 2006

14 mars 2006

Le requérant se plaint de l’impossibilité d’obtenir la justice, alléguant que les tribunaux ne veulent pas régler son litige l’opposant à son ancien avocat et allongent la procédure. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200448

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

défendre les intérêts de son client contre son prédécesseur sauf accord préalable du Bâtonnier ; qu'étant déontologiquement privé d'un pouvoir de représentation des intérêts de Mademoiselle X...contre son ancien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201136

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

honoraire; qu'il prétend en effet, qu'un attendu du tribunal statuant sur l'action publique, selon lequel il n'y a pas lieu de tenir compte « des honoraires qui pourraient être dus» justifie que son ancien

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b93823e6dd0f8bf8007

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[W] BAUTZ, société d'avocats inscrite au barreau de STRASBOURG représentée par Maître [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour DEBATS en audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b6214785972364720411

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Me Jean-Yves LE BORGNE (avocat au barreau de PARIS, toque : R264) EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966817

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

X..., ancien avocat au barreau de Marseille, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour administrative d'appel de Lyon sur l'appel qu'il avait formé contre un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b263

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

7 juin 2005 n' autorisait pas un associé à percevoir lui- même cette taxe, que la question intéresse les rapports de la SELARL, qui ne demande pas la condamnation du client à la lui payer, et de l' ancien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033157a3554be874ea4cab0

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

notifiées dans le délai de deux ans sont des conclusions de rétablissement en date du 10 janvier 2016 ; or, elles ne portent pas sur le fond mais rappellent le conflit ayant opposé monsieur [R] à son ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

*** APPELANT(E/S) Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ... 72030 LE MANS - cédex 9 représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée du cabinet BRUGUES et associés, avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229edd2fa6fd0f8040483

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient en outre que l'avocat entre les mains desquels le prix de vente du fonds de commerce a été séquestré n'exerce plus la profession d'avocat depuis le 30 juin 2022, de sorte qu'il existe une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004194398

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    La requérante estime que l’affaire aurait été radiée par son ancien avocat le 23   juin   1992, à son insu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fdecdc6046d47725caf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions du 27 mars 2025, Madame [G] [X], représentée par son avocat, a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003291296

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

        Entre temps, le juge L. fut remplacé par le juge P. et le requérant obtint qu'un nouvel avocat soit nommé, le précédent ne lui donnant pas satisfaction.

Source officielle
CA

Rétentions

66960d1053a3547449c241e9

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

J'ai déclaré m'apeler [X] [P] quand j'étais mineur, je n'étais pas bien mais c'est ancien.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0bf1

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

au barreau d'ESSONNE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Danielle SALLES, avocat au barreau de Paris Monsieur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de prise en compte de cet élément ; - l’ordonnance est entachée d’erreurs de fait justifiant son annulation telles que la mention de son ancien avocat, ses conclusions erronées présentées au titre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100044

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

au barreau de Valenciennes a rejeté la demande d'admission à l'honorariat présentée par Mme X..., ancien avocat ayant été condamné disciplinairement par sentences désormais irrévocables des 19 mars 1997

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100497

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, l'avis de M.Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis VERMOT) (avocats au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Page 12 sur 13105

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats

SIREN 315001784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

13/01/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GRUNBERG (ancien associé) . GRUNBERG-MOISSARD . BELLEC . MARTIN . LIAUD

SIREN 440811016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/01/2016

Voir →

Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN et M. LE FELLIC-ONNO, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

15/02/2015

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Philippe PERICCHI, Avocat à la Cour de Nîmes, ancien Avoué.

SIREN 421883299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/10/2012

Voir →

Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN, M. LE FELLIC-ONNO ET F. PEROT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/07/2012

Voir →