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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90891

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91042

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90903

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90894

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90886

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[J] [V] [L], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90353

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90543

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91331

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91056

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [B], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90893

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f12db7cac9e5eb491a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SOCHACOM Exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE C/ [M] [B] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203254_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du 8 septembre 2022 par laquelle Pôle emploi a confirmé la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de CRE Montpellier 2 a prononcé à son encontre une sanction de radiation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90163

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [L] et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90837

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.598.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90540

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91031

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[H] [S] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

A soutient que sa radiation des fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France méconnaît les dispositions du II de l'article 5 du décret du 17 mars 2010 dès lors que cette radiation n'a pas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90574

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91266

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[T] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-10.298.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90151

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.

Source officielle

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