juillet 2008 ; que lors des assemblées des 8 juillet 2005, 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, les membres du GIE ont décidé d'affecter le résultat positif de l'exercice à la réserve facultative

Le moyen tiré du caractère facultatif de la participation à la prévoyance complémentaire des fonctionnaires territoriaux est donc inopérant.

DE LA CONVERSION A ESTIME QUE LE DECES DU CREDIRENTIER ETANT SURVENU AVANT UNE CONVERSION QUI N'ETAIT D'AILLEURS QUE FACULTATIVE, LA RENTE AVAIT CESSE D'ETRE DUE ET QUE SEULS LES ARRERAGES ECHUS AU JOUR

D'APPEL, POUR DECLARER CETTE ACTION RECEVABLE, A ADMIS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QUE LA PRESENCE DE FAURE ET DE FLICOTEAUX AUX REUNIONS PREPARATOIRES DU 25 OCTOBRE ETAIT FACULTATIVE

HOTELIERE, INTERMEDIAIRE ENTRE LES ADHERENTS ET LES CAISSES ; QU'INVOQUANT QUE LA GENERALISATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES QUI RENDAIT OBLIGATOIRE L'AFFILIATION A CEUX-CI JUSQU'ALORS FACULTATIVE

HOTELIERE, INTERMEDIAIRE ENTRE LES ADHERENTS ET LES CAISSES ; QU'INVOQUANT QUE LA GENERALISATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES QUI RENDAIT OBLIGATOIRE L'AFFILIATION A CEUX-CI JUSQU'ALORS FACULTATIVE

HOTELIERE, INTERMEDIAIRE ENTRE LES ADHERENTS ET LES CAISSES ; QU'INVOQUANT QUE LA GENERALISATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES QUI RENDAIT OBLIGATOIRE L'AFFILIATION A CEUX-CI JUSQU'ALORS FACULTATIVE

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle la directrice du Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) du 16ème arrondissement lui a accordé une aide exceptionnelle

[M] [L] devant le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en référé, aux fins de : «À titre principal : ORDONNER l'arrêt de l'exécution provisoire de droit et facultative, ordonnée

Par conclusions déposées et développées à l'audience, elle sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire et facultative et, à titre subsidiaire, le seul arrêt de l'exécution provisoire facultative.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la cheffe d'établissement du collège Guynemer, à Nancy, consistant à interdire le cumul entre les enseignements facultatifs

ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020

d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, préliminaire, 137, 144, 148-2, 194, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 27 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Il résulte des deux autres que la peine complémentaire d'inéligibilité encourue par les personnes déclarées coupables d'une infraction prévue à l'article 222-13 du code pénal est facultative. 8.

et Mme [H] [F] ont souscrit auprès de la société Créatis un prêt personnel d'un montant de 24 700 euros dans le cadre d'un regroupement de crédits, remboursable en 144 mensualités au taux débiteur annuel

Accord relatif à la mise en place d’un congé spécial facultatif annuel supplémentaire

, présentés pour la société de viticulture du Jura, dont le siège est 455 rue du Colonel de Casteljau, à Lons-le-Saunier (39016) ; la société de viticulture du Jura demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler