décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, susceptible d’appel

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, susceptible d’appel

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel

juge du tribunal judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel

de l'ordonnance de non-conciliation est sans effet quant à l'obligation faite à Marc X... de régler à son épouse une pension alimentaire ; qu'en ce qui concerne la péremption d'instance invoquée par

d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants du couple chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprenant par motifs adoptés sa précédente décision du 1er juillet 1996 qui, rendue sur appel

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d'une cour d'appel (Grenoble, 1er décembre 2010), que Mme X...

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juge du tribunal judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel

Y..., avocat, dans une instance en divorce à l'occasion de laquelle elle a sollicité une prestation compensatoire de 70 000 euros, et dans une procédure introduite en appel portant sur l'ordonnance de

S... de faire appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 12 novembre 2013. Madame X...

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LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Mme Nathalie X... épouse Y... a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 6 novembre 2013 par le JAF de Limoges, qui a notamment, fixé à la charge

décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel