Oui je suis de nationalité algérienne. Non je n'ai personne en Algérie, ils sont tous en france. Oui mes parents sont en France. Le reste de ma famille est morte.

avait répondu "Oui" Si oui depuis quand ?

qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050444 ayant pour avocat Me GAILLARD au barreau de CHARTRES INTIMEE Composition de la cour :En application

J'ai un logement à [Localité 8] chez mon cousin au [Adresse 1], oui c'est le 14. J'étais aller voir un autre cousin à [Localité 4]. J'y étais pour faire des loks . Je suis en France depuis 2021.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009288 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Monsieur [O] [F] ayant été renvoyé pour des faits correctionnels, sa détention provisoire n'aurait pas dû excéder 4 mois en application de l'article 145-1 du code de procédure pénale.

En application de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale les prestations en nature accordées aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail comprennent "d'une façon générale

Il était par ailleurs alloué à Monsieur [V] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Oui je suis prêt à partir. S’il n’y a pas de laissez-passer je n’y retourne pas. J’ai de la famille en Algérie. Je n’ai pas de projet.

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Dans l'affirmative, préciser, dans le rapport d'expertise; de quelle affection il s'agit et en préciser les caractéristiques et dire si oui ou non le programme thérapeutique proposé est conforme aux données

Dès lors le dit appel sera déclaré irrecevable comme étant hors délai, le délai d'appel étant expiré, en application des articles R211-18 du code la santé publique et 642 du code de procédure civile.

Oui, on m’a bien dit durant la garde à vue que je pouvais exercer mes droits et je l’ai bien compris. J’avais demandé un médecin car durant l’interpellation on m’a tapé sur les côtes.

Je souhaite être hospitalisé en libre, oui, je demande la levée de la mesure de contrainte. Les hallucinations, c’est plutôt une imagination qui redevient humaine et qui s’exprime.

Oui, s'il n'a pas été transformé en savon, c'est parce qu'une salope de pute parisienne l'a pris sous son aisselle... Faut-il en rajouter ou pas ?...

Aux termes de sa requête initiale, soutenue oralement à l'audience et à laquelle il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la société [1]

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

L... : « oui » ; P... L... : « oui, t'es bien d'accord ? » ; Q... L... : « oui, c'est bien à partir d'août 2000. Oui » ; P...