. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

la présence d'une arme sur les lieux, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le seul fait pour Laurent Z... - à supposer établi - de s'être muni d'une

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou la menace d'une arme, l'a condamné à 10 mois

1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. le capitaine-commandant du navire Bienvenue, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des armateurs

. ; "aux motifs que l'accident, au cours duquel Vincent Y... a été blessé, est intervenu au cours d'un jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables

de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 18 octobre 2022, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

. ; qu'il y a lieu également de constater qu'ont été régulièrement versées aux débats les copies de six autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions délivrées

que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Y... à la peine d'un an d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires avec ITT excédant 8 jours et avec la circonstance qu'ils ont été commis avec une arme

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de

Giancarclo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les armes, a prononcé la confiscation des armes et munitions

par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie par l'autre ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à déclarer qu'aucun

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE ET LOIRE sous l'accusation de viols avec arme

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

Par suite, la société Pêche Avenir n'est pas fondée à soutenir que la société Armas Pêche ne serait pas armatrice du navire Austral. 5.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art

X... armé d'une arme à feu et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, - les déclarations de M.

renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme