ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 01 juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

ampliatif produits ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 568 du Code de procédure pénale, le délai de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation contre les arrêts

Le présent arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 474 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors de la mise a disposition ARRÊT : Par défaut, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de conformité, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acquéreur avait déclaré

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRÊT : prononcé le 10 Mars 2015, par arrêt par défaut et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

attaqués par les voies ordinaires au moment où le recours est formé ; Attendu que, d'autre part, selon l'article 568, avant-dernier alinéa, du code de procédure pénale, le délai de pourvoi contre les arrêts

Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ, conseiller Madame Marie HIRIBARREN, conseiller ARRET RENDU PAR DEFAUT Le jugement rendu le 02 juin 2022 par le juge aux affaires familiales de [Localité

et lors de la mise à disposition, DEBATS A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe

(FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JUIN 1974, QUI A DECLARE NULLE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UN ARRET DE LA MEME COUR DU 3 JANVIER 1974.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'assurance maladie serait de 313 059 francs ; qu'en déduisant cette somme du montant de l'indemnisation réclamée par Mme Z... par des motifs insuffisants, car hypothétiques, la cour d'appel a entaché son arrêt

rechercher si le contrat judiciaire allégué n'interdisait pas une telle fixation en vertu d'un droit définitivement acquis par Mme X..., et qu'en ne répondant pas au moyen ainsi soulevé, elle a entaché son arrêt

et lors de la mise à disposition, DEBATS A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET Par défaut, prononcé par mise à disposition au

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt