Par un avis du 3 juillet 2025, le médecin du travail a retenu une inaptitude temporaire et a proposé une reprise professionnelle dans un autre service à l’issue de l’arrêt de maladie.

de maladie au mois de septembre 2016 pendant quelques jours puisqu'il s'était arrêté de travailler du 12 au 14 septembre puis du 22 au 28 septembre et qu'il était resté en arrêt de travail pendant les

aux conclusions du médecin contrôleur mandaté par l'employeur pour effectuer une contre-visite médicale du salarié en arrêt de maladie, ce dernier doit informer l'employeur de toute absence prévisible

le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps partiel, en remplacement d'une autre salariée en arrêt de maladie, suivant un contrat de travail conclu

maladie : il n'apporte pas de justificatifs de la prolongation de son arrêt de maladie au delà du 17 août 2003.

Sur les conclusions aux fins de reversement de la retenue de ses jours d'arrêt : 4.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal, d'une part, de " requalifier les arrêts de maladie en accident de service " et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique

DEPUIS LE 28 JANVIER 1975, EN ARRET DE MALADIE DU 13 MARS 1981 AU 23 AVRIL 1981 ET N'AYANT PAS REPRIS SES FONCTIONS A L'ISSUE DE CE CONGE, A DECLARE LE 13 MAI 1981 QU'IL NE VOULAIT PAS REPRENDRE SON TRAVAIL

X..., agent producteur au sein de la société d'assurances " La Mondiale ", intervenu deux mois après la reprise du travail à la suite d'un arrêt de maladie de neuf mois reposait sur une cause réelle et

X..., chef mécanicien à bord d'un navire armé par un armateur dans le cadre d'un contrat d'engagement, intervenue alors qu'il avait été débarqué et arrêté pour maladie, la cour d'appel qui a néanmoins

L'article R 4624-22 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, prescrivait l'organisation d'une visite de reprise après un arrêt de maladie non professionnelle de plus de 30 jours.

le 22 novembre, après l'expiration de son arrêt de maladie ; qu'elle a sollicité son médecin traitant, le 19 novembre, qui a prolongé l'arrêt de travail initial jusqu'au 31 décembre 2010 ; qu'elle n'a

C a été placé en arrêt maladie à compter du 7 septembre 2021 et jusqu'au 16 novembre 2021.

X..., au service depuis le 15 avril 1965 de la société des Transports Brelet en qualité de chauffeur poids lourds, en arrêt de maladie depuis le 13 avril 1981, a été informé, le 24 novembre 1981 par la

entre le public et l'administration (CRPA), alors qu'il s'agit d'un retrait d'une décision créatrice de droit ainsi que d'une sanction disciplinaire tirée de la violation des obligations découlant de l'arrêt

Il soutient que : - la région a méconnu la procédure applicable à la contestation des arrêts de maladie, prévue par l'article 15 du décret du 30 juillet 1987 ; - le délai de 48 heures fixé par les

dénaturé les termes clairs et précis de la lettre susvisée et a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt

de travail pour maladie ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que son contrat de travail étant suspendu pour

UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES CORRESPONDANT A DES RETENUES OPEREES PAR L'EMPLOYEUR EN RAISON D'ABSENCES POUR MALADIE, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'IL ETAIT DEVENU D'USAGE QUE LES PERIODES

sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon, le premier moyen, que, 1 ) il est constant que l'absence de la salariée résultait d'un arrêt