CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 929 résultats pour « article 11 du contrat stipule que l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100247

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

K... pour établir le caractère erroné du TEG stipulé dans l'avenant, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle

Page 12 sur 3847

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a constaté que selon les stipulations du contrat d'assurance, la [O] [E] est garantie au titre de sa perte d'exploitation en cas de perte résultant de l'empêchement total ou partiel de poursuivre son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

les chauffeurs via l'application et, d'autre part, des photocopies de cartes de visite remises par des chauffeurs à des clients ; qu'en affirmant que les stipulations de l'article 6 de la politique de

Source officielle
CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l’article 1905 du code susvisé, il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt d’argent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00536

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9508

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

de travail diffère de "l'indemnité de congés payés", afférente à ceux-ci et qui faisait l'objet du litige ; qu'en confondant deux notions distinctes, la cour d'appel a violé les articles L. 223-11 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01746

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en contrat à temps complet et de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la durée du travail pour les salariés à temps partiel peut varier au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à condition

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

dans l'avenir, de façon préjudiciable, les affaires, la situation financière ou les résultats de ces sociétés qui n'ait été indiqué dans la présente ou ses annexes" ; qu'elle stipule, dans son article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201585

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civil, soit par endossement quand la

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411faf

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société DYPY, devenue la société RPS, un contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100309

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Seule la partie victime des pratiques prévues aux articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 peut faire constater la nullité des clauses ou contrats illicites et demander la restitution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300799

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1589 du code civil ; 3°/ qu'il est interdit de dénaturer les termes clairs et précis des contrats ; qu'il est seulement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 2 juillet 2025, le premier juge a : constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail à compter du 12 mai 2025 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01559

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de travail du 19 août 2008 faisant suite à la lettre d'embauche du 31 décembre 2007, stipule, en son article 4, que M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

d'indemnité de rupture dont l'application était précisément en cause, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925b4cdc6046d4753b2a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 11 mars 2025, le juge de l'exécution a : - dit abusive la clause de déchéance du terme stipulée en page 13 des conditions générales du prêt conclu le 12 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00552

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Il constate que l'avenant du 5 mai 2014, ayant modifié le contrat de travail initial en contrat de travail à temps partiel modulé, n'a déterminé aucune plage d'indisponibilité, contrairement à ce qu'exigeait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

et la société DOMAINE de la VARENNE a été reconduit tacitement et cédé le 1er décembre 1998 à la société LA VARENNE ENVIRONNEMENT; que la possibilité de cession était prévue par l'article 11 du contrat

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d49

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

"contrat intermittent" stipule que le titulaire du dit contrat ne travaille pas pendant les vacances scolaires sauf à être prévenu 7 jours à l'avance ; qu'en se référant ainsi à un accord collectif du

Source officielle