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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
le véhicule loué, - que l'article 21 de la loi du 10 janvier 1978 prévoit expressément la possibilité de récupération du véhicule, et que l'article 11 du contrat litigieux stipule : « la location peut
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant de sa durée, l'article 11 du contrat stipule qu'il «'est en vigueur pour l'année 2013 et [qu'il] sera reconduit automatiquement chaque année tant que le sperme de l'étalon [pourra] être congelé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2265e2fbe7c900434f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur l'indemnité de résiliation : L'article 8 du contrat du 14 septembre 2019 stipule que : "en cas de défaillance dans l'exécution du contrat, le bailleur pourra exiger la résiliation du contrat, la
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02279cdc6046d4706eed2
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle rappelle par ailleurs que l'article 11 du contrat stipule qu'en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant regard du présent contrat ou manquement grave et répété au
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
17 mai 2001
Le 11 mars 1997, la société BS PRESSING a conclu avec la société PREFI un contrat de location d'un matériel de conditionnement d'air pour une durée de 48 mois, moyennant un loyer mensuel de 1.085,39 F.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00609
23 juin 2015
23 juin 2015
De surcroît, l'article 11 du contrat spécifie que le non renouvellement ou la résiliation du contrat ne donnent droit à aucune indemnité.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867427
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'article 11 du contrat stipule que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du contrat ou manquement
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650ac8ec436236deb35d
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 11 du contrat stipule que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du contrat ou manquement
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 11 du contrat stipule clairement que le client est redevable d'une indemnité dont le calcul est dûment détaillé, * Dans le cas d'un CDD, l'indemnité est essentielle au maintien de l'équilibre
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
16 avril 2024
L’article 8 du contrat de résidence stipule que le résident est tenu d'occuper personnellement les lieux mis à disposition et de n'en consentir l'occupation à quelque titre que ce soit, partiellement ou
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
16 avril 2024
L’article 8 du contrat de résidence stipule que le résident est tenu d'occuper personnellement les lieux mis à disposition et de n'en consentir l'occupation à quelque titre que ce soit, partiellement ou
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS Sur la demande en constatation de la résiliation du contrat de résidence et d'expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, « Dans tous les cas d'urgence, le président du
Source officielle8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'a, par ailleurs, été émis aucune facture par la SCI [Adresse 1] au titre des loyers 2022 et 2023 alors que l'article 11 du contrat stipule : « cette redevance est payable dès réception de facture
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da3ac0d3e3fe99d1783d
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Groupama Gan Vie réfute l'argumentation adverse, faisant valoir d'une part que l'article 11 du contrat ne prévoit qu'un objectif de revalorisation sans toutefois le garantir et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01701
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Or, selon les stipulations de l'article 4 du contrat de travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
X... a pris l'initiative de refuser des commandes ce qu'il ne conteste pas, l'expliquant par l'impossibilité technique de la société Europlast de les honorer ; Considérant de plus que l'article 11 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00610
23 juin 2015
23 juin 2015
de contrat de vente, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations ; qu'à cet égard, l'ordonnance attaquée a été rendue en violation des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2005
Source officielle5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
9 avril 2020
La cour ne peut que constater que, dans sa décision contestée, la CRA ne fait aucune référence d'aucune sorte aux articles de loi visés par la Cour de cassation dans son arrêt, elle ne vise que les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10777
5 juillet 2017
5 juillet 2017
clause d'un contrat qui déroge directement ou indirectement aux dispositions de l'article R. 1412-1, relatives aux règles de compétence territoriale des conseils de prud'hommes, est réputée non écrite
Source officielle3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
28 mai 2026
La convention d'achat prévoit en son article 11 que les prix seront révisés à la date d'anniversaire du contrat selon la formule prévue. La date du 1er anniversaire du contrat est le 15 février 2017.
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