juge des libertés et de la détention aux fins de réquisitions, en date du 16 janvier 2007 (CB 33), après y avoir indiqué les raisons imposant selon lui une telle mesure au regard des dispositions de l'article

137 du code de procédure pénale fonde pour le juge des libertés et de la détention l'obligation de motivation en fait et en droit prévue par l'article 137-3 du code de procédure pénale portant uniquement

137, 137-1, 138, 144, 145 alinéa 4, 148, 148-1, 591 du Code de procédure pénale, 5.4, 6.1, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué

5, paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, 137, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en

137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

137, 138, 144, 145, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de

145-2, 181 et 183 du code de procédure pénale, de l'article 5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

137 du Code de procédure pénale et le principe ci-dessus rappelé ; " alors, enfin, que selon l'article 142 du Code de procédure pénale, le cautionnement garantit à la fois la représentation du mis

détention ; "alors qu'en tout état de cause, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l'article

ASSESSEURS : Messieurs Z... et ROBERT, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 137, 144, 144-1, 145, 145-1, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

caractéristique d'une négligence intentionnelle ou manifeste ; Qu'il convient, en outre, de souligner que la décision, dont Mme [C] critique l'opportunité, a été prise aux regard des principes énoncés par l'article

caractéristique d'une négligence intentionnelle ou manifeste ; Qu'il convient, en outre, de souligner que la décision, dont Mme X... critique l'opportunité, a été prise aux regard des principes énoncés par l'article

caractéristique d'une négligence intentionnelle ou manifeste ; Qu'il convient, en outre, de souligner que la décision, dont Mme X... critique l'opportunité, a été prise aux regard des principes énoncés par l'article

O..., pris de la violation des articles 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 137 du code de procédure pénale et 6, § 1 et § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme

47 de la loi du 15 juin 2000 et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Michel X... a soutenu que, l'alinéa 1er de l'article L. 611-1 du Code

6,§1, et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, 139, 140, R. 17, 591, 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande