d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

France (la société E...), la société Gerb a d'abord obtenu, par ordonnance rendue sur requête fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice avec mission

[E] [U] a assigné la SASU N&N et demande au président du tribunal, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire inséré dans le bail commercial

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

122 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 218-2 du Code de consommation, Vu les articles L 1231 et L 1231-1 du Code civil, Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier

Philippe XZ..., stand 144, 23 / Mme Mireille YQ..., stand 145, 24 / Mme Danièle D..., stand 146, 25 / Mme Marie-Bernadette XJ..., stand 147, 26 / Mme Blandine XR..., stand 148 bis, 27 /

AR..., demeurant ..., 143 / de Mme AR..., demeurant ..., 144 / de Mme BH... veuve E..., demeurant ..., 145 / de M. BO..., demeurant ..., 146 / de Mme BO..., demeurant ..., 147 / de M.

BZ... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 septembre 1994) que des désordres ayant affecté les toitures

[E] [G] et Mme [F] [G] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [K] [G], M.

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 118, 145, 145-1 et 170 du Code de procédure

[XXXXX] [OOOOOO] [Adresse 144] [Localité 106] Madame [CCCCC] [HHHHHH] [Adresse 145] [Localité 83] Madame [E] [VVVVVV] [Adresse 146] [Localité 107] / USA Monsieur [LLLLL] [LLLLLL] [Adresse

soient erronés », la cour d'appel a dénaturé les écritures de Mme [E], statuant ainsi par des motifs contradictoires en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en ne recherchant

[U] les font assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

[Q] et la SARL CTA ST EGREVE sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Max AX..., demeurant ..., 140 / de M. Gilbert AY..., demeurant ..., 141 / de M. Christophe AZ..., demeurant ..., 142 / de M. Manolis AZ..., demeurant ..., 143 / de M.