N° 2023/03304 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

[AZ] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer aux consorts [C] la somme de 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, considérant que M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 (art 908 C.P.C.)

----------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article

[KD] [A] veuve [OC] [Adresse 14] [Localité 4] Monsieur [S], [KU] [OC] [Adresse 13] [Localité 6] Madame [I], [V], [F] [OC] épouse [GE] [Adresse 17] [Localité 7] Madame [Y] [WR] veuve [BT] [Adresse 16

C.I.C.

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

[C] dit [D] et [Y] la somme de 1 000 € chacun en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

En tous cas : - CONDAMNER Monsieur [W] [E] à verser à la société MARBRERIE FUNERAIRE RICEHR une somme de 1.500 €uros sur le fondement de l'Article 700 du C.P.C.

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)