145 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

III.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

145 du code de procédure civile.

, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

Sur la demande de rendre les opération d'expertise communes: Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement

LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) L'expert a donné son avis à ces mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

Elle demandait également leur condamnation in solidum à lui payer et porter la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre leur condamnation aux dépens.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût de cette mesure devant être supporté par monsieur et madame [R] qui devront procéder

145 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

L’équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

SUR CE Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe un motif légitime de conserver