Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

918 du CPC

En réponse aux moyens développés par la Selarl Ithaque, la SAS EVERIAL se fonde sur les articles 2224, 2232 et 2240 du code civil ainsi que sur l’article liminaire du code de la consommation.

700 du CPC, - Condamner les défendeurs aux dépens.

Condamné les mêmes au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.'

dispositions des articles 15 et 16 du CPC,' Vu l'article 789 du Code de Procédure Civile,'' Vu les articles L 114-1 et suivants du Code des Assurances,' Vu l'article 2224 et suivants du Code

700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel en admettant pour ces derniers la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat, au bénéfice de l'article 699 du CPC.

Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société L’AUXILLIAIRE à verser à la compagnie AXA FRANCE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, et aux entiers

code civil dans sa version applicable à l'espèce, Vu l'article 1370 du code civil, Vu les articles 2 et 41 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, Vu les articles 2224 et 2242 du code civil,

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les entiers dépens.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG

-Débouter la requérante de sa demande au titre de l’article 700 du CPC. -Condamner la requérante à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC.

789 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 124 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 2240 et suivants du Code Civil, A titre principal, Vu

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173,173-1,174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la convention européenne des

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience