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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202986_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02468
7 novembre 2018
7 novembre 2018
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale ;
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
La SCI Over Monte Carlo demande à la cour (conclusions déposées par le RPVA le 15 juin 2015) de : Vu l'article 310 du code de procédure civile, Vu les articles 1319, 2413 et suivants du code civil,
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Albane REY - 1253 la SELARL TACOMA - 2474
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02479
12 avril 2016
12 avril 2016
N° T 16-81.891 FS-D N° 2479 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Enfin en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 10 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Enfin en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 10 000 francs.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur l'usage du nom du conjoint : L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200130
2 février 2012
2 février 2012
255 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, ensemble les articles 2428 et 2449 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte délivré le 3 août 2009 par la banque à M. et Mme X..., qui se bornait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200132
2 février 2012
2 février 2012
255 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, ensemble les articles 2428 et 2449 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte délivré le 3 août 2009 par la banque à M. et Mme X..., qui se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200131
2 février 2012
2 février 2012
255 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, ensemble les articles 2428 et 2449 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte délivré le 3 août 2009 par la banque à M. et Mme X..., qui se
Source officielleChambre 3 A
6979e71ccdc6046d47f70c4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de ses propres dépens ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 13 janvier 2026 ; SUR CE Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45c
5 novembre 1998
5 novembre 1998
147 et 150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du Code pénal, 110 et suivants du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100697
11 juillet 2019
11 juillet 2019
N..., la cour d'appel a violé les articles 237, 238, 242 et 247-2 du code civil, ensemble les articles 546 et 1077 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 247-2 du code civil ouvre au demandeur
Source officielleAide sociale
DTA_2002841_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience Considérant ce qui suit :
Source officiellecomm
6137240dcd580146774119f8
8 juillet 2003
8 juillet 2003
1721 et 1147 du Code civil, un manque de base légale à quatre reprises au regard de l'article 1147 du Code civil, la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et un manque de base
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[W] [C] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103149_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
locales, l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales. 3.
Source officiellePage 12 sur 71