392-1 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la citation directe de M.

procédure civile.

procédure civile.

procédure civile.

En vertu de l’article 397 du code de procédure civile, le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.

prétentions des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile.

[I] [U] a été déféré le 3 décembre 2020 devant le procureur de la République dans le cadre d'une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure

du code de procédure civile.

Sur le désistement de Monsieur [U] : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

455 du code de procédure civile ; Sur ce, Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

saisi le tribunal de Paris contrairement aux dispositions de l'article 392 du code de procédure pénale, d'autre part que le prévenu n'avait pas reçu d'information sur le droit fixe de procédure contrairement

Pour plus ample exposé du litige, des moyens et des prétentions initiales du demandeur, la juridiction se réfère à ses écritures sus évoquées, en application des dispositions de l'article R 145-23 du code

procédure civile.

34 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article préliminaire et des articles 63, 63-8, 64, 77, 75, 76, 77, 78, 393, 394, 395, 429, 593, 802, 803-2, et 803-3 du code de procédure pénale ;

Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées le 14 novembre 2023 par la SCI Pardes Patrimoine, demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile

Elle précise ne pas former de prétentions au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.