700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

euros versée, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.

700 du CPC et mis les dépens à sa charge, -et statuant à nouveau: vu les articles L 1152.1, L 1152.3, L 1235.3.1, L 1232.6, L 1152.4, L 4121.1 du code du travail, 1240 du code civil, de juger nul le

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

Les frais irrépétibles, les dépens et l'article 700 du CPC : Les frais irrépétibles devront être supportés par Monsieur [D] ainsi que l'article 700 du CPC dont le montant sera fixé à 2 000 euros.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

407 du Code de procédure civile de Polynésie française.

- condamner M. et Mme [I] in solidum à verser au cabinet Stein la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens ; Le syndicat des copropriétaires 8 à 14 rue François

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

La liquidation judiciaire de la SAS 2M PEINTURE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

700 du CPC. .

civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1118 du code civil, Vu les conditions générales de vente du cartonnage pliant de la société [S] imprimeur cartonnier, Vu l'ensemble des pièces