450 du code de procédure civile

405 et 408 du Code pénal abrogé, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale;

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,

406 et 408 du Code pénal ancien, applicables en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

X... en violation ( des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire et manque

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu, de l'ensemble des fins

FB PROCEDES à payer à la société BIOTRADE les frais d'expertise -condamné la société BIOTRADE à payer à la société FB PROCEDES la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

406 et 408 du Code pénal, ensemble violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

professionnelle Waquet, Farge et Hazan pris de la violation des articles 435, 406, 464 et 465 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, alors que, selon le moyen, en cas de désistement les articles 399 et 401 du nouveau Code de procédure civile

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est surabondamment que l'arrêt relève que les conclusions de M.

408 du Code pénal, des articles 1134, 1582 et suivants, 1915 et suivants du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[K] [P] aux entiers dépens de la procédure incidente en application de l'article 696 du code de procédure civile ; Condamné M.

700 du code de procédure civile.