Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Emmanuel RABIER en date du 17 septembre 2025; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 05 mars 2025 sous le numéro RG 24/4735 ; Vu les articles

MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.

d'emprisonnement dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

SUR CE : En vertu de l'article 461 alinéa 1er du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

Mme X... a saisi la cour le 24 avril 2014 d'une requête, d'une part, en rectification d'erreurs matérielles et, d'autre part, en interprétation, fondée sur les articles 461 et 462 du code de procédure

C..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de Mme Z..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 2001

précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque aux dispositions précises de celle-ci, fussent-elles erronées ; que viole, dès lors, les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ;

civile à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, celle-ci a constaté l'incompétence du juge d'instruction, faute par le ministère public d'avoir, conformément aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile (ensemble l'article 1351 du Code civil) ; Vu la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

Vu l'article 461, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que, par arrêt n° 974 du 9 juin 1992, la chambre commerciale

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cars Nedroma, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu

épargne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu l'article

requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Maître Olivier HASCOËT en date du 20 aôut 2024; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 17 juillet 2024 sous le numéro RG 24/744 ; Vu les articles

LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître [I] [K] en date du 17/03/2025; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 05/02/2025 sous le numéro RG 24/5254 ; Vu les articles

LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Monsieur [I] [T] en date du 12/03/2025; Vu le jugement rendu par le Tribunal le 13/11/2024 sous le numéro RG 24/04104 ; Vu les articles