6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 582, 583, 873, 1481 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais

du Code civil et 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 avril 1998 les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société Spaso au profit

450 du code de procédure civile

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

, 586, 587, au prix de 212 000 euros.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

  Article 586 : "Sous peine d'une amende civile de 50 F prononcée par la Cour de cassation, le greffier, dans un délai maximum de vingt jours à dater de la déclaration de pourvoi, cote et paraphe

700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société [B] de sa formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société Axiom International

Z... demandait l'exécution à titre provisionnel n'était pas sérieusement contestable ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt a violé les articles 1289 du Code civil, 35 de la loi du 13 juillet 1967 et

554 du code de procédure civile.

582 et suivants du nouveau Code de procédure civile ou sur tierces oppositions-nullité, ne peut faire l'objet que du même recours autorisé contre les décisions initiales, lesquelles devaient s'analyser

Y... irrecevable en sa tierce opposition au motif qu'il ne justifiait pas d'un "intérêt légitime", la cour d'appel a ajouté aux dispositions de l'article 583, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si l’un des défendeurs ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

583, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déclarant l'UBAF irrecevable en sa tierce opposition au regard de sa seule qualité de tiers saisi à l'occasion de la première saisie diligentée

478 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen ; 1 / que l'acte d'huissier en date des 24 et 25 septembre 1974 fait en application des dispositions de l'article 583 du Code de procédure

l'ordonnance du juge d'instruction, déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[M] [X] au paiement de la somme de 300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [M] [X] aux entiers dépens.