58, 60, 145, 169, 365, 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé ; "d'une part, qu'il

29 alinéa 2, et 33, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établies la

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 417, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 121-1, L. 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, des articles L. 263-2 et suivants du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

unique de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 4, alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sandrine

550 du code de procédure pénale et de l'article 503-1, alinéa 4, du même code, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure

et défaut de réponse à conclusions ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, 4 du décret

373 du Code pénal, 575 alinéa 2,7 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 9 mars 1995 a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

mai 2016, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 179, 385 alinéa 3, 459, 485, 591 et 593 du code de procédure

fondamentales, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 15 et 21, alinéa 3, de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, 520, 591 et 593 du Code de procédure

des articles 575, alinéa 2, 6, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 441-4 à 441-9 du Code pénal, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'irrecevabilité de la constitution

16-1 de la loi n° 77-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, 121-3, alinéa 4, et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

591 et 593 du code de procédure pénale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un Etat étranger, personne morale étrangère de droit public, est un particulier au sens de l'article 32, alinéa 1, de la loi du

14 alinéa 2 et 20 alinéa 8 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 592 et 593 d du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les débats qui ont précédé le

14.3.e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du code pénal, préliminaire, 591, 593, du code de procédure pénale, défaut de

362 alinéa 1er du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de faux témoignage

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592 du Code de procédure pénale, L. 212-1, R. 213-6, R. 213-7 et R. 213-8 du Code