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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en vertu du contrat d’assurance multirisque habitation garantir Mme [D] [E] Vve [T] du sinistre survenu le 6 août 2009 au préjudice de Mme [K] [T], - homologué le rapport d’expertise déposé par le docteur

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions récapitulatives et responsives notifiées par voie électronique le 6 août 2024, les époux [X] [G] demandent à la cour, au visa des articles L. 113-5, L. 113-8, L. 113-9, l'article L. 125

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de36676b73dd81b96ec4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de8683f470e3416dc49

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

1975, les articles 46-1 de la loi du 10 juillet 1965 et L. 111-6 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que l'article 1382 du Code civil, - à titre principal, - constater l'absence d'intérêt

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

à M.X la construction d'une maison individuelle à Plaisance-du-Touch suivant contrat du 19 juin 1993.

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CA

5ème Chambre

659f9b333328fa00087a27a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EMC2 - 63, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour conseils la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, plaidant et la SCP COLLET DE

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CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il appartient à l'assuré de produire le contrat d'assurance ou, à défaut, de prouver son contenu dans les conditions prévues aux articles 1347 et suivants anciens du code civil (3e Civ., 7 décembre 2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

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CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b49

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 14 mars 2020, de l'article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020, de l'article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 et de l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ont été autorisés

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CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le 30 octobre 1948 à Rouen [Adresse 6] [Localité 14] comparante, représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par

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CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aa8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Les Galopins Boulogne aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par Me Gontard dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

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CA

Chambre 1-5

6973adc0cdc6046d4771d4a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Concernant l 'assurance Macif, de: Dire et juger que la compagnie d'assurance La Macif a bien pris la direction du procès au visa de l 'article L 113-17 du code des assurances et des conditions générales

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57dfcdc6046d47f32d1a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B) Sur le moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris Dans la mesure où les deux conditions prévues par l'article 514-3 du code de procédure civile sont cumulatives et qu'il a

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3e chambre

6034d76b6ca8060262560485

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Axa sera déboutée, en équité, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre Commerciale

69994e61cdc6046d4732ce88

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Les conditions générales de la police souscrite par la société [N] prévoient en son article 2-1 une garantie 'perte d'exploitation, perte de revenus' qui ne contient aucune stipulation susceptible

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c824

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Assurances Générales de France I.A.R.T. la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. La S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, notamment, des pertes d'exploitation (article 2.1).

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CA

5ème Chambre

69cdfb04cdc6046d47d1d2c3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

pertes d'exploitation soit mise en jeu sont remplies, - dit et jugé que la clause d'exclusion opposée par la société Axa France Iard est réputée non écrite, ne satisfaisant pas aux conditions de l'article

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TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 6] [Localité

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