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En réponse, la société Valrim demande au Président de chambre de débouter Mme [S] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473b1

Appel

6 avril 2023

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

Chambre Civile

6896d61efd8bd33bb83ea487

Appel

7 août 2025

GMF assurances à la somme de : - 10'000 €à titre de provision, - 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

691a6ff461a6218cdcf2b439

Commerce

8 avril 2025

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER la société AGIR SAS, à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cafcdc6046d47acdd4e

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

Chambre 1/Section 5

66a1405685cf3b22d87826cb

T. Judiciaire

24 juillet 2024

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens comprenant le coût du commandement de payer.

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.

Source officielle

1re Chambre B

615e0e62c25a97f0381f55c7

Appel

11 décembre 2014

[I] [N] à verser à Me [A] et la SCP TRAMIER MOUREN [A] [U] la somme 1.500€ sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00031

Cassation

19 janvier 2022

L 312-2 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 430 et 447 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 430, 447 et 458 du code de procédure civile et l'article

Source officielle

17e chambre

627ca8fa4781dc057dee7de1

Appel

11 mai 2022

Il conviendra de dire n'y avoir lieu de condamner Mme [P] à payer à son adversaire une indemnité sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

Source officielle

11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

700 code de procédure civile, - débouté la SELAS R... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SELAS R... aux entiers dépens, - débouté M.

Source officielle

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

[B] de toutes ses demandes, le condamner à lui payer 5 000 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

700 code de procédure civile et des dépens, -rejeter toutes demandes formulées à son encontre au titre de l'article 700 code de procédure civile et des dépens. *** M.

Source officielle

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f09

Appel

18 octobre 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Me Mélina Pedroletti, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

résilié sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER l'EURL N.S.M. à payer à la société VIATELEASE la somme de 3 000 € au titre de l'article

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

69fb8288cdc6046d47d55176

T. Judiciaire

2 avril 2026

[Z] [T] et Mme [G] [T] au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 code de procédure civile, outre les dépens. L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2026.

Source officielle

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