Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable qu'ASSUREA supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera Madame [Y] [G] au paiement

700 CPC, en ce qu'ils n'ont pas qualité pour agir.

situé [Adresse 13] de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de Monsieur [OE] [H], y compris celles tendant à sa condamnation à des dommages et intérêts, à une indemnité de procédure (article

700 du CPC et les entiers dépens de l'instance A l’audience, la SEMIGA comparaît représentée par son avocat.

700 CPC : 5 000,00 euros, principal (arrêt de la cour d'appel) : 86 700,52 euros, article 700 CPC : 5 000,00 euros, dommages et intérêts : 20 000,00 euros, intérêts au 6 décembre 2018 : 63 205,57 euros

En conséquence, le Tribunal condamnera BROTHER & CO à payer la somme de 1 500 € à BMW FINANCE au titre de l'article 700 CPC. 14. BROTHER & CO succombe ; les dépens seront donc mis à sa charge.

700 CPC formulée par LM BEAUTY * Condamner LM BEAUTY à me verser 1200 € pour : le stress, le temps passé, la procédure abusive, le coût juridique de mes conseils, Conformément aux dispositions de l'article

DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier denommé « [Adresse 3] » de sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 CPC.

[A] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

700 CPC .

que chacun des requérants présente une qualité à agir et un intérêt légitime dans leur prétention; Rejeter les demandes formulées par Sarl les Ecuries Conde Ferreira et SA Generali Iard au titre de l’article

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande d'indemnité pour violation du repos hebdomadaire obligatoire, et de l'avoir condamnée à payer une indemnité au titre de l'article

L441-6 du code de commerce), * La somme de 1.058,40 euros à titre d'indemnités de résiliation, * La somme de 105.84 euros à titre de pénalité (10%), * La somme de 500 euros au titre de l'article 700

à compter de l'ordonnance à intervenir ; - Condamner solidairement ou à défaut in solidum Madame [G] épouse [Z] et Monsieur [Z] à payer à la société CDC HABITAT une indemnité de 600 € au titre de l'article

Jérémie X... à payer à la société ACER COMPUTER FRANCE la somme de 100 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.

700 CPC, ' condamné la société MI.Prom aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 CPC.

euros avec intérêt au taux légal à compte du 29 avril 2024, date d'exigibilité du complément de prix, Condamnons la SAS [M] à payer à la SA [Localité 1] D'ARGENTAT la somme de 2 000 € au titre de l'article

Tribunal Judiciaire d’AGEN, - Ordonner la transmission du présent contentieux au Tribunal Judiciaire d’AGEN, - Condamner LA POSTE à verser au Cabinet AXIUM la somme de 1.200 € TTC au titre de l’article

€ au titre de l'article 700 CPC ; débouté la Sarl Espace granit et cuisine de sa demande fondée sur l'article 700 CPC ; condamné la Sarl Espace granit et cuisine aux dépens ; ordonné l'exécution provisoire

700 CPC à la société AUPERA et aux entiers dépens d'instance.