700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Carmf succombant sera déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner in solidum les époux [P] au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[R] à payer à M. et Mme [Y] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code civil ; - condamné M.

700 du Code de Procédure Civile.

- condamner la société Intrum debt finance AG au paiement de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code civil et à supporter les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

[V] chacun la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Cette mesure constituant une mesure d'administration judiciaire, la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est sans objet.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.

[X] à verser 2 000 euros à la société Aliasys au titre de l'article 700 du code civil ; - condamné M. [X] aux entiers dépens. Le 28 novembre 2024, M.

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SMABTP de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Abeille Iard & Santé

[E] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Banque Postale aux entiers dépens.

700 du code civil, rejette la demande de la société Biologistic et condamne celle-ci à payer à Mme [J] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé