et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l'instance.

[W] [T] à payer à la société LC ASSET 2 la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, Confirmer le jugement déféré pour le surplus,

Le Condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'Artic1e 700 du CPC. Le Condamner aux entiers dépens Par conclusions signifiées par RPVA le 23 février 2026, M.

700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance.

700 du CPC ; Condamné la SAS [8] à payer à M.

700 du CPC : 1000 € .

[S] à payer la somme de 3 500 € sur base de l'article 700 du NCPC à la société [1], ainsi qu'à tous les frais et dépens de la présente instance et de la première instance, hormis les frais et dépens sur

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 CPC outre aux entiers dépens.

les époux [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

- CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens de première instance et d'appel (CPC, art. 696) '.

1343-2 du code civil Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[C] [D] sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour la première instance et l'appel, et infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné les époux [D] à payer 25.000 € à celle-ci sur le même fondement