Codes de loi français

Article Annexe

ATTRIBUÉS Inférieur à 4 500 AMV B 480 AMV 16 Supérieur ou égal à 4 500 AMV C 600 AMV 20 Supérieur ou égal à 6 000 AMV D 720 AMV 24 REVENU OU RÉMUNÉRATION CLASSE OBLIGATOIRE D'APPEL COTISATION POINTS ATTRIBUÉS Inférieur à 1

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, le cycle d'études est réparti sur 80 semaines et comprend une durée totale d'au moins 800 heures effectuées en centre de formation.

Article 1

g : 8,56 : Au-dessus de 800 g : : et jusqu'à 900 g : 9,26 : Au-dessus de 900 g : : et jusqu'à 1 000 g : 9,92 : Au-dessus de : : 1 000 g : : et jusqu'à 1 100 g : 1 0,51

Article Annexe VI

litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.

Article Annexe 190-A.9

Une personne marchant avec deux béquilles a un encombrement d'environ 900 mm de large sur une hauteur de 950 à 1 000 mm. Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.

Article 1

techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt 4 573 Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints 4 431 Adjoints techniques principaux 3 800

Article 1

MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Attaché d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 900 2 500 38 400 Emploi fonctionnel 4 200 2 800

Article 281 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

I. – La valeur des dons ou legs aux personnes morales ou organismes mentionnés au I de l'article 795-0 A du code général des impôts est indiquée distinctement sur la déclaration de succession prévue au I de l'article 800 du même code ou sur la déclaration

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article 1

400 000 4 320 Supérieur à 1 400 000 et inférieur ou égal à 2 800 000 5 600 Supérieur à 2 800 000 et inférieur ou égal à 5 000 000 7 300 Supérieur à 5 000 000 et inférieur ou égal à 7 000 000 8 400 Supérieur à 7 000 000

Article 1

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant : CAISSE OU ORGANISME

Article R3211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

l'article R. 3211-7 lorsque l'entreprise démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, 1

Article 1

. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2018 15 000 MW 31 décembre 2023 Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW II.

Article Annexe

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES ET DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Horaires des différentes spécialités du diplôme universitaire de technologie HORAIRES 1 800 heures 1 620 heures Chimie (CH).

Article 2

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2 500 francs français (FF), augmentée de 1 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire

Article 34

Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article Annexe III

HEBDOMADAIRE 1re année 2e année Domaine A1 - formation professionnelle et technologique - Enseignement professionnel 392 350 14 - Mathématiques, physique-chimie 84 75 3 - Économie-gestion 28 25 1

Article 5

I. - Les taux de subventions pour les opérations mentionnées aux articles 2 et 4 du présent décret ne peuvent excéder : 30 % des dépenses de fonctionnement subventionnables ; 20 % des dépenses d'investissement subventionnables.

Article 215.31

Cabines et locaux de couchage 1.