Par ailleurs, l'article L.341-2 du même Code prévoit que le registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée.

LP 340-9 du code des impôts de Polynésie française ; - à tout le moins, elles relèvent du taux réduit fixé par l'article LP 342-3 du code des impôts de Polynésie française.

sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger conformément aux dispositions de l'article L 342-1 et L 342-10 du code précité.

Il n’est pas ainsi fait référence aux dispositions de l’article 349 du code des douanes.

Les conditions d'émission et les modalités de contestation des avis de mise en recouvrement ont été codifiées aux articles 345 à 349 bis du code des douanes.

payer au Gan Vie la somme de 5 342 691 francs à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, par les motifs repris des premiers

311-3, 311-4, 311-7, 311-10 du Code pénal, ensemble violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

°/ Mme [CH] [ZT], domiciliée [Adresse 3] (Royaume-Uni), 341°/ Mme [KK] [ZT], domiciliée [Adresse 267] (Royaume-Uni), 342°/ Mme [LY] [XF], domiciliée [Adresse 143] (Royaume-Uni), 343°/ Mme [ZO]

224-1 et 224-5 du Code pénal, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par la négative à la question n°2 ainsi libellée : "Sullivan Y., a-t-il

460, 461, 379, 384 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992, ensemble violation des articles 321-1, 321-4, 311-11 et 311-8 nouveau du Code de procédure pénale, violation des articles 348, 349

, 345, 325, 334, 340 et 34 en zone UEr du plan local d’urbanisme de la commune.

L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.

Joint les pourvois n° 92-19.070, n° 92-19.071 et n° 92-19.927 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 1992, n° 341-342/92 et n° 343/92), que la Société bretonne de construction navale (

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que faisant valoir qu'elle avait reçu de la société D.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 346, 347, 348 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal

575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593

En application de l’article 347 du même code, l’adoptant doit avoir quinze ans d’écart avec l’adopté.

L. 342-1 et L. 342-10, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé