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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65af6b02b6c6260008b531f2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vaines critiques des convocations puisque la seule présence à l'audience de l'intéressé et de son conseil choisi suffit à démontrer qu'ils ont régulièrement été avisés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99cc3328fa00087a26f4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il fait valoir que le dessaisissement immédiat qui est sollicité est hâtif en raison d'une part de l'absence de sanction prévue par l'article L. 342-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb098a5703d75a66851f
11 août 2025
11 août 2025
Sur l'information du procureur de la République : En application de l'article L. 341-2 du même code, la décision de placement en zone d'attente est portée sans délai à la connaissance du procureur de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb0c8a5703d75a668521
11 août 2025
11 août 2025
Sur l'information du procureur de la République : En application de l'article L. 341-2 du même code, la décision de placement en zone d'attente est portée sans délai à la connaissance du procureur de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb0e8a5703d75a668523
11 août 2025
11 août 2025
R. 342-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité qui a sollicité le maintien en zone
Source officielleETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
29 octobre 2023
L. 341-1, L 341-2, L 342-12, L 342613 et les articles R 342-5 à R 342-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471769.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L. 342-2 à L. 342-6 de ce code.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101275_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L. 341-5 du code forestier.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Selon l'arrêt de cassation qui vise l' article 2076 du code civil et les articles L 342-11 et L 342-12 du code rural, la cour d'appel ne pouvait se déterminer ainsi alors que la récolte avait été vendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
602260b3fc5ba42f645b3dee
2 février 2021
2 février 2021
La cour rappelle en outre que l'article L. 342-5 du code de la propriété intellectuelle dont l'alinéa 1 énonce que la durée normale de protection est de quinze ans à compter de l'achèvement de la base
Source officielleChambre civile 1-1
69df1d1dcdc6046d474761a4
14 avril 2026
14 avril 2026
1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 342-3-1, L. 331-1-3 et L. 335-4-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403681_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D'autre part, l'article L. 342-1 alinéa 5 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698138
27 juillet 1984
27 juillet 1984
, 45-341, 45-342, 45-343, 45-344, 45-345, 45-346, 45-347, 45-348, 45-349, 45-350, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-363, 45-440, 45-441,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01187
12 octobre 2021
12 octobre 2021
L. 3452-7, L. 3421-3, L. 3421-4, L. 3421-5 du code des transports et réprimée par l'article L. 3452-7 du code des transports. 5.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411790
30 décembre 2013
30 décembre 2013
d'urgence institué par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles et le versement de l'allocation temporaire d'attente prévue par l'article L. 5243-8 du code du travail, dont ils peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
A... en paiement de la somme mensuelle indexée de 5 000 F à titre de subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Z... en paiement de la somme mensuelle indexée de 5 000 F à titre de subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c87a
13 février 1992
13 février 1992
575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114
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