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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa9a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° 22
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997
25 avril 2023
25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54956c9f0d0f8b6f23b
28 avril 2023
28 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653cc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2023
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la cour d'appel de Versailles ou de son délégué dans un délai de deux heures, à l'autorité administrative, à l'étranger et à son avocat respectivement à 17h49 ; SUR CE, En application de l'article
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
premier président de la cour d'appel de Versailles ou de son délégué dans un délai de deux heures, à l'autorité administrative, à l'étranger et à son avocat respectivement, SUR CE, En application de l'article
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd37
18 juillet 2025
18 juillet 2025
président de la cour d'appel de Versailles ou de son délégué dans un délai de deux heures, à l'autorité administrative, à l'étranger et à son avocat respectivement ; SUR CE, En application de l'article
Source officielleRétention Administrative
67908b3d4143037ceabfc05f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu l'absence d'observations faites par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; SUR CE, Vu le dossier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc4
17 avril 2023
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2023
Source officielleChambre des Etrangers
69d491f8cdc6046d475e5db9
6 avril 2026
6 avril 2026
Sur le recours suspensif En application de l'article L. 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c6a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et régulièrement notifié.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49249cdc6046d475e6374
4 avril 2026
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38bcdc6046d47bc2a9c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696a1603cdc6046d4781dc3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb8e
18 octobre 2025
18 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb98
18 octobre 2025
18 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc212ccdc6046d47e11df6
6 mai 2026
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1c
22 janvier 2023
22 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2023
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