A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 12 juillet 2024.

[S] en date du 12 janvier 2019, - condamne la caisse aux entiers dépens.

Janvier 2026 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure civile.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12

devant elle le 17 juillet 2009, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article L411-3 du code de l'organisation judiciaire ; PAR CES MOTIFS : DECLARE non-admis le pourvoi principal

./ [12] Copies : Dossier S.A. [6] [12] Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le

Mme [H] et tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, * rappelle que par application des articles L411-1 et suivants du code civil des procédures civiles

exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ABDERREZAK en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01786 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5YV N° MINUTE : Requête du : 12

Par jugement du 12 mars 2004 le tribunal d'instance d'Auray s'est déclaré incompétent au profit du tribunal paritaire des baux ruraux d'Auray.

ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A.

L411-1 et L412-l du code des procédures civiles d'exécution, avec au besoin le concours de la force publique ; - dit qu'il sera procédé, conformément à l'article L433-1 du code des procédures civiles

1719, 1766 et suivants du code civil, les articles L411-5, L41131 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les articles 287à 295 du code de procédure civile, de : ' réformer le jugement du

[O] au paiement d’une somme de 1500€ sur le fondement de l’article 700, ainsi qu’aux entiers dépens y compris les frais d’exécution forcée.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2024 pour être prorogée au 12 Septembre 2024, au 28 Novembre 2024, 12 Décembre 2024, 16 Janvier

Vu l'article 75 du code de procédure civile, Vu l'article 789 1° du code de procédure civile, Vu l'article 798 du code de procédure civile.

L411-1 et suivants du Code des procédures d'exécution.

-Confirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a débouté Mme [B] [R] de sa demande d'exclusion des délais prévus par les articles L4 12-' 1 et L412-6 du code des procédures civiles d'exécution.

[N] [Z] de le faire immédiatement, il en sera expulsé, ainsi que tous les occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique, conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants