MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS BAREAU n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 30 juin 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, -condamné Mme [C] [Z] et M.

L443-2 du code de la sécurité sociale, du fait que la preuve de la « rechute », c'est-à-dire de l'aggravation de la lésion après consolidation, ou de l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison,

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du bail signé le 2 février 2018, du commandement de payer délivré le 14 août 2025 et du décompte de la créance actualisé au 2 mars 2026 que l’OFFICE

Les dispositions des articles L441-1, L441-2, R441-1 et R441-10 du code de la sécurité sociale édictent que : ' la victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Pôle Civil section 2 Date : 14 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur la demande en désignation de lieu séquestre Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations. » L'article L443-2 du code de la sécurité sociale

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.

par Jean CORBU, Vice-président, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 03 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/02565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2 Par assignation en référé du 14

octobre 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Aux termes de l'article L423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14,

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.