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Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

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La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

Comparante en la personne de Mme [V] [H], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

[T] [K] tendant à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, - condamné M.[T] [K] aux dépens, - rejeté la demande de M.

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