La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 17], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la société Armand - Chat & Associés, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le 17 juin 2009 M.

Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à ce titre à l'intimé 1200 € à titre d'indemnité globale.

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