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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant 47 rue Marignan à MARSEILLE (13007), et en tant que de besoin appartement 1909 - 1020 rue de Bleury - H 2Z0B9 MONTREAL (CANADA), et chez [Z] et [C] [X] Résidence Château Sec - Bâtiment ALT 117 - 10
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] Monsieur [N] [P] [I] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [S] [J] [I] Né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 10]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327506
26 octobre 2017
26 octobre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00547 Jugement (N° 15/00042) rendu le 12 Janvier
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : - un acte notarié passé le
Source officielleSaisies immobilières
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29d314ae0a62152c925
11 mai 2022
11 mai 2022
Christian Paul-Nicolas Gabriel-Mari PRIEUR DU PERRAY Représenté par Me Marie-christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001068 du 10/02/2022
Source officielleJEX
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D6 CAISSE
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande en vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale. » L'article R323-12 du code de la sécurité sociale dispose que « La caisse est fondée
Source officielleSaisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9975
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le
Source officielleVentes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et R321-15, R322-15 à R322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : CONSTATER que le créancier poursuivant agit en vertu d'un titre
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande en vente forcée En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner
Source officielleSaisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb6fd93c2d1757f51e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 300 euros de dommages-intérêts, 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens incluant le coût du commandement de payer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Dit que ledit huissier commis pourra se faire assister en cas de nécessité de la force publique compétente, ou toute personne prévue par l'article L322-2 et R322-1 et suivants du code de procédures
Source officielleSaisies immobilières
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
heures à la barre du Tribunal judiciaire de Bastia ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R322-31 et suivants ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions
Source officiellePage 12 sur 56