professionnels » pour lui et qu'elle lui aurait même proposé, à l'occasion d'un voyage à Genève, « sur le ton, certes, de la plaisanterie, de passer la nuit avec lui dans sa chambre » ; que Monsieur N..., artisan

L'activité de transport de personnes et d'artisan-taxi nécessite, pour pouvoir se matérialiser, la titularité, ou à défaut la location, d'une autorisation de stationnement de taxi délivrée par les autorités

[L] [D], artisan taxi, a fait l'objet d'un contrôle par la [3] [la caisse] portant sur la période du 6 mai 2014 au 13 décembre 2016, à l'issue duquel elle lui a notifié par lettre recommandée avec avis

[W] ne sont justifiés par aucune pièce du dossier, l'expert [B] a précisé que celui-ci a poursuivi son activité professionnelle d'artisan taxi, aucune incapacité temporaire totale de travail n'étant intervenue

administratif préalable obligatoire contre les décisions qu’il conteste ; - il a commis des erreurs dans ses déclarations de ressources ; - il a réalisé un bénéfice de 2 261 euros au titre de son activité de taxi

J..., artisan taxi qui dit connaître Me D... depuis 7 ans, rapporte qu'à l'occasion d'un transport, il a pu constater que 'Mme Y... tenait la main de Me D...'.

préjudices allégués par Mme [B] ne sont ni fondés ni justifiés, rappelant par ailleurs que les frais dont elle sollicite le remboursement ont nécessairement été déduits dans le cadre de son activité d'artisan

extraprofessionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184'». 1' dossier [W] [N] : Dans ce dossier, il convient de rappeler que Monsieur [W] [N], artisan

les éléments comptables fournis ne sont cependant pas assez significatifs pour établir l'existence d'un lien causal direct entre la mission de mandataire et les résultats de l'entreprise personnelle d'artisan

taxi de M.

[V], artisan taxi, qui indique que Mme [E] [R] est présente dans la boulangerie tous les jours en saison et tous les matins durant l'intersaison, sauf le mercredi'; - une attestation en date du 17 avril

Mme [R] [F], artisan taxi, atteste en ces termes : « Je m'occupe, dans le cadre de ses transports médicaux, de M. [L] [Z] depuis nombre 2017.

Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS DU TAXI, DEMEURANT EN CETTE QUALITE AU SIEGE DE CETTE FEDERATION, ...

M... est artisan taxi depuis 1er juillet 1997, date à laquelle la mairie d'Antibes lui a délivré une autorisation de stationnement sur la commune (cote 65). A cette date, M.

L'OBJET POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MUNICIPAL D'AMIENS DU 30 JUILLET 1931 MODIFIE REGLEMENTANT LES VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE ET A DEBOUTE LE SYNDICAT DES ARTISANS

pris de la violation des articles R. 26-15° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'à la suite d'une plainte du président du syndicat des artisans

X... a heurté le taxi de M.

Shuttle France, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant pour nom commercial Super, dont le siège est [...]                                           , 4°/ à la Chambre syndicale des artisans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE SYNDICAT DES ARTISANS DU TAXI D'EVIAN A PREVU DANS SON REGLEMENT INTERIEUR, QUE CEUX DE SES MEMBRES QUI DISPOSENT D'UN APPAREIL

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2°) de la Mutuelle des artisans du taxi de France (MAT), dont le siège est ... (19e), 3°) de M.