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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
Par ailleurs, elle a repris ses activités d'enseignante à mi-temps à compter de septembre 2016 et à plein temps à compter de décembre 2016, ce qui laissait le temps d'organiser une reprise de sa place
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001975003
9 novembre 2010
    Après 1989, d'autres associations de chasse et de pêche se sont constituées indépendamment de l'AGVPS-Bucarest. 8.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696410bf5112d8edd05765c
8 juillet 2024
L’affaire a été rappelée à l’audience du 09 février 2024 et après une remise, finalement retenue à l’audience du 26 avril 2024. *** Reprenant oralement les termes de ses écritures après expertise, Mme
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6b
25 avril 2022
DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 11 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [C] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté GLE DISTRIBUTION Immeuble Trade Center (3ème étage
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
L'AGS a été attraite en intervention forcée, par assignation du 18 juillet 2023, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société [1].
3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'après la réponse aux observations du contribuable du 17 novembre 2015, l'administration fiscale a, en accord avec la société requérante, fixé un rendez-vous avec
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1
1ère chambre civile A
6801dfcb354955cf78ced47c
17 avril 2025
[S] [P] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] Election de domicile au Cabinet de la SELARL [8] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES,
4ème Chambre Section 3
697320b2cdc6046d47643739
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] a été employée par l'association [20] (ci-après l'association [31]) en tant que secrétaire de direction à mi-temps.
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
judiciaire de la SAS Quark Ingénierie, à lui verser les sommes toutes taxes comprises (TTC) à parfaire de 577 105,88 euros au titre du coût des travaux de reprise des désordres affectant le terrain d’
633fc381e633183e2ee17bc7
6 octobre 2022
judiciaire de la société MFTL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 ASSOCIATION UNEDIC
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
La commune de Cannes, qui n’établit pas avoir été dans l’impossibilité de procéder aux travaux de reprise dès la remise du rapport d’expertise en 2019, n’est pas fondée à solliciter l’actualisation de
Référés
652f78d1b0532083189959ca
16 octobre 2023
délivré le 15 février 2023'; -''''''''' débouté les époux [X] de leur demande de condamnation de l'association Partner's aventure au coût de la réquisition de l'état des nantissements relatif à l'association
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200773
8 juillet 2021
» Réponse de la Cour 5.
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38c
22 octobre 2024
Après échec de la procédure de conciliation, M.
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
- Souffrances endurées : 3/7, - DFP : 12 %, - Préjudice d'agrément : contre-indication à la reprise d'activités sportives à sensation, pas de contre-indication à la pratique du ski alpin à niveau
Chambre Sociale
65b4b25b7ef77d000880b68b
26 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet d'une radiation, le 1er février 2023, dans l'attente de l'intervention d'un mandataire ad hoc représentant la société [17] dont la liquidation judiciaire avait été clôturée.
5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
par l'expert judiciaire et que les mesures sonores réalisées sur une unique demi-journée par un docteur en acoustique et dynamique des vibrations ne sont pas représentatives ; - elle n'a commis aucune
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
Deux jours après l’opération, Madame [H] a présenté de vives douleurs au niveau du flanc gauche associées à des frissons.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater qu'elle a d'ores et déjà entrepris, à ses frais avancés, des travaux de remise
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