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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ailleurs, elle a repris ses activités d'enseignante à mi-temps à compter de septembre 2016 et à plein temps à compter de décembre 2016, ce qui laissait le temps d'organiser une reprise de sa place

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001975003

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

    Après 1989, d'autres associations de chasse et de pêche se sont constituées indépendamment de l'AGVPS-Bucarest. 8.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410bf5112d8edd05765c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L’affaire a été rappelée à l’audience du 09 février 2024 et après une remise, finalement retenue à l’audience du 26 avril 2024. *** Reprenant oralement les termes de ses écritures après expertise, Mme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ed1fb03057d9a4f6b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 11 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [C] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté GLE DISTRIBUTION Immeuble Trade Center (3ème étage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'AGS a été attraite en intervention forcée, par assignation du 18 juillet 2023, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société [1].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02312_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction qu'après la réponse aux observations du contribuable du 17 novembre 2015, l'administration fiscale a, en accord avec la société requérante, fixé un rendez-vous avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcb354955cf78ced47c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] [P] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] Election de domicile au Cabinet de la SELARL [8] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320b2cdc6046d47643739

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [P] a été employée par l'association [20] (ci-après l'association [31]) en tant que secrétaire de direction à mi-temps.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

judiciaire de la SAS Quark Ingénierie, à lui verser les sommes toutes taxes comprises (TTC) à parfaire de 577 105,88 euros au titre du coût des travaux de reprise des désordres affectant le terrain d’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc381e633183e2ee17bc7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

judiciaire de la société MFTL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 ASSOCIATION UNEDIC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La commune de Cannes, qui n’établit pas avoir été dans l’impossibilité de procéder aux travaux de reprise dès la remise du rapport d’expertise en 2019, n’est pas fondée à solliciter l’actualisation de

Source officielle
CA

Référés

652f78d1b0532083189959ca

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

délivré le 15 février 2023'; -''''''''' débouté les époux [X] de leur demande de condamnation de l'association Partner's aventure au coût de la réquisition de l'état des nantissements relatif à l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

» Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Après échec de la procédure de conciliation, M.

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f10

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

- Souffrances endurées : 3/7, - DFP : 12 %, - Préjudice d'agrément : contre-indication à la reprise d'activités sportives à sensation, pas de contre-indication à la pratique du ski alpin à niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b25b7ef77d000880b68b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'affaire a fait l'objet d'une radiation, le 1er février 2023, dans l'attente de l'intervention d'un mandataire ad hoc représentant la société [17] dont la liquidation judiciaire avait été clôturée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201221_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

par l'expert judiciaire et que les mesures sonores réalisées sur une unique demi-journée par un docteur en acoustique et dynamique des vibrations ne sont pas représentatives ; - elle n'a commis aucune

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e376e829c6d6ab3abae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Deux jours après l’opération, Madame [H] a présenté de vives douleurs au niveau du flanc gauche associées à des frissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater qu'elle a d'ores et déjà entrepris, à ses frais avancés, des travaux de remise

Source officielle

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