habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / - La commission

Le 14 novembre 2003, la SCI TOUR CARREE a consenti au renouvellement du bail mais a sollicité un loyer correspondant au loyer actuel hors taxes augmenté des variations de l' indice INSEE construction.

de surfaces habitables ; - en tout état de cause, seule l’annexe de la Grange, d’une surface de 15 mZ, dans laquelle ont été installées une cuisine et une salle de bain, et le premier étage du Pigeonnier

habitable des locaux existants.

habitable des locaux existants.

habitable ou utilisable commercialement ou autrement des constructions édifiées par chacun d'eux.

(contigü avec un autre situé au..., comprenant de plain pied, d'une surface habitable d'environ 70 m ² : salle de séjour, une chambre, lingerie chaufferie, salle de bains, buanderie, cuisine, couloir,

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret.

peuvent être créées par décision administrative, sur proposition ou après consultation des communes ou groupement de communes intéressés, des zones d'aménagement différé en vue de la création ou de la rénovation

la surface habitable de la maison d'habitation mais ont été effectués en vue de rétablir les conditions d'habitabilité des logements nouvellement édifiés ; - les factures non admises en déduction au

habitable de 135 m²» ; qu'il n'est pas démontré que M. et Mme X... ont revu à la hausse leur projet initial après la signature du contrat, la surface habitable n'ayant pas été augmentée puisque le permis

est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. ".

de la population voisine, d'une augmentation du nombre de commerces et des surfaces totales de ventes sur la zone et plus spécifiquement dans la branche de l'équipement de la maison, - que les communes

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

L'immeuble de la copropriété est situé dans un quartier d'habitat collectif excentré de la commune, particulièrement marqué par la pauvreté de ses habitants ce qui a conduit à sa qualification de QPV par

ne vient étayer le fait qu'elle aurait acquis une surface de 160 m2 alors que le bien lui aurait été présenté comme ayant une surface habitable de 180 m2.

n'a en réalité pas été augmentée, seules les limites de la zone NC antérieure ayant été modifiées. 8.