les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont précisé que X... était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans

du 23 juillet 2009, la proposition d'avenant à son contrat de travail.

Nous considérons en conséquence que ce dernier point constitue une faute grave qui justifie notre décision de mettre fin immédiatement à notre collaboration".

de juriste conseil par le cabinet Adezio Provence relevant de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes dont l' Annexe A - Grille générale des emplois résultant de l'avenant

autres griefs invoqués par l'employeur pour vérifier l'existence d'une cause réelle et sérieuse ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le salarié a été licencié pour avoir fourni à un collaborateur

Le contrat a fait l'objet d'un avenant prolongeant la durée de la mission jusqu'au 19 / 03 / 2004.

valide ; que subsidiairement, si la Cour considérait l'avenant caduc, l'employeur en déduit que la prime de gestion serait de 5 % et non de 2 %, mais à répartir sur 41 collaborateurs et à déduire les

et, alors que compte tenu de son niveau de responsabilité, le groupe et ses collaborateurs sont en droit d'attendre de sa part un soutien loyal, une multiplication des signes de refus de collaborer »

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 1996) d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est en droit de pouvoir compter sur la collaboration

Nous considérons que devant l'importance de vos manquements, nous n'avons d'autre choix que de vous notifier votre licenciement, la poursuite de votre collaboration avec les CRC s'avérant impossible.

Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.

En effet, vous appuyant sur le vocable "collaborateurs", vous avez explicitement fait référence à la période historique connue sous l'appellation "collaboration" et avez même cité, en caractères plus grands

X... dont il est constant qu'il ne percevait pas de treizième mois avant son transfert au sein de la société Avenance ne se trouvait donc pas dans une même situation que ceux qui en percevaient un avant

3 septembre 2007, signé uniquement par le gérant de la société GDP Vendôme développement, Mme X... a été engagée par cette société en qualité de directeur du développement, statut cadre ; que selon avenant

Le contrat de l'intéressé a depuis fait l'objet de plusieurs avenants, dont un avenant n° 14, signé le 26 septembre 2024, qui a fixé sa rémunération sur l'indice majoré 905, contre 638 auparavant, soit

X...avait, en dépit de la concertation recherchée, refusé d'accepter un avenant à son contrat de travail proposé dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise », que « l'activité a fortement progressé

Sur l'invitation il est expressément mentionné : « Cher fournisseur et collaborateur du Groupe La Poste ».

des collaborateurs du réseau commercial du territoire n'avait pas permis un suivi rigoureux de l'activité des collaborateurs (2 semaines d'activités seulement avaient été communes sur les mois de juillet

médicaux du médecin libéral conventionné, le bénéfice de l'avantage supplémentaire maternité prévu par l'article 1er de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins

prud'homale ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 29 septembre 2011, la société Tirmant-Raulet étant désignée comme mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Vu l'annexe I à l'avenant