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522 551 résultats pour « avertissement des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7301

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Cet avertissement devait à l’origine demeurer sur le casier judiciaire de l’intéressée pendant cinq ans, mais à la suite d’un changement de politique concernant les affaires dans lesquelles la partie lésée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501566_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 1er avril 2025 à 11 heures 30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01968

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

par semaine ; le 22 octobre 2007, pour des plannings de rendez-vous non assurés, l'avertissement convoquant en outre le salarié pour s'expliquer le 6 novembre suivant ; le 26 octobre 2007 pour absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fc

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

12 FEVRIER 2001, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de PARIS, section A, PARTIES EN CAUSE D'APPEL : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86656

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X

6253c8dbbd3db21cbdd8670e

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 09 OCTOBRE 2001, (P9910290148).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 09 Décembre 2004c/Madame C

6253c995bd3db21cbdd88b51

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85714

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85719

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : PREVENU D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00908

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

cas où l'audience sur le fond ne peut se tenir avant l'expiration des délais prévus par ce texte (quatre mois ou six mois), il ne peut le faire que de façon contradictoire et après en avoir averti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a38

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Madame le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 16 JUIN 2014 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180495

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'un avis d'audience en date du 12 février 2004 a dûment averti les parties de ce que l'audience était fixée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X

6253c8a0bd3db21cbdd85cdb

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (ALGERIE) de Ali Z... et de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ér ts présentéec/Yves G

6253c888bd3db21cbdd8589b

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal de Police de ROCROI du 23 JANVIER 2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b73

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à AUVILLERS LES FORGES (08), fils de Jean et de Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01042

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec arme, sur un fonctionnaire de la police nationale dans l'exercice de ses fonctions ; " alors, d'une part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00533

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Statuant ultérieurement sur les demandes indemnitaires formées par la partie civile, le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes indemnitaires formées par la partie civile, au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305673_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle demande en outre que, compte tenu de l'urgence, le délai d'avertissement des parties prévu au second alinéa de l'article R. 621-7 du code de justice administrative soit réduit à 24 H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y

6253c97cbd3db21cbdd8878d

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

civile, en ses conclusions et plaidoirie, Maître DHONTE, Avocat au Barreau de LILLE, Conseil du prévenu, en ses conclusions et plaidoirie, ayant eu la parole en dernier, Monsieur le Président a ensuite averti

Source officielle