des conclusions prises en première instance pour le compte de la société Erscha, alors encore in bonis, qui n'a pas contesté sa qualité de salarié, que cet argument est inopérant puisque l'aveu

... ne produisait ni ticket de caisse, ni ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu

X..., la Cour a notamment retenu : - les aveux exprimés au domicile de M. Michel B..., confirmés par les témoins Y... et Z... ; - les déclarations fluctuantes de M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette indemnité au motif que Mlle X... avait accepté la modification de son contrat alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'aveu

comptables" de la société sur la foi desquelles il devait soutenir, lors de l'instance en résolution de cette vente, qu'il avait consenti à ce contrat, la cour d'appel n'aurait pu déclarer qu'un tel aveu

son arrêt au regard des articles cités au précédent élément du moyen; et alors, enfin, que la ligne d'attaque adoptée par le salarié devant les premiers juges, ne pouvait en aucun cas s'analyser en un aveu

Crédit industriel et commercial avait accepté que le compte soit régulièrement en position débitrice, parfois pendant plusieurs mois consécutifs ; qu'ayant ainsi caractérisé, nonobstant le prétendu "aveu

difficultés de gestion aggravées par l'accident de sa compagne, difficultés confirmées par l'examen de ses comptes bancaires tant professionnel que personnel débiteurs depuis plusieurs mois ; que ces aveux

son immatriculation ; qu'on ne relève pas plus que pour son collègue Jean-Pierre A... des raisons d'en vouloir particulièrement aux prévenus qu'il ne connaissait pas ; que Géraldine Y... a passé des aveux

d'Araches-La-Frasse-Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués

mois ; "aux motifs que la régularité formelle exigée des pièces judiciaires n'exclut pas la rectification possible des simples erreurs matérielles ; qu'en présence d'un procès-verbal contenant l'aveu

a proposé la moitié de la somme litigieuse et, par là même, reconnu, dans la proportion précitée, devoir la somme réclamée ; que cette reconnaissance de dette, étant intervenue à l'audience, valait aveu

contestation relative aux heures supplémentaires dont le paiement lui était réclamé, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, que l'aveu

d'expertise de gestion et d'organisation comptables n'avait pas "elle-même conseillé de mettre en oeuvre le système des avoirs", cette "architecture comptable" ayant été analysée par l'administration comme l'aveu

d'avoir ainsi statué, alors que le défaut de possession d'état rend simplement recevable l'action en contestation de paternité et que la preuve de la non-paternité du mari ne saurait résulter ni de l'aveu

dénaturé les termes de cette lettre ; 2 / qu'en estimant que la reconnaissance par la société Allianz Via de ce que le rapport de l'ALFA attestait de l'origine criminelle de l'incendie constituait un aveu

d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnée à payer les dépens d'une procédure qu'elle avait introduite, Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Y..., Y... et Z..., avoué

pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de mission, cependant qu'il résultait de la lecture de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, que l'employeur avait, de son propre aveu