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1 165 résultats pour « avis de la cotorep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5d

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La BNP PARIBAS conteste avoir accepté le transfert à la SARL MORGAND AXEL des engagements souscrits en octobre 1997 par Corinne X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a03

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu l'avis du ministère public en date du 13 Juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [D] épouse [G] a déclaré à l'audience : ' Je

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f884b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le département de l'Aude contre les décisions avant dire droit et au

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252c5

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 21 février 1994, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be49

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Après avoir dénoncé plusieurs incidents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab15

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58acb

Cassation

5 juillet 1983

5 juillet 1983

ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424973

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

n'était pas caractérisé, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir la partie civile et que l'avaient retenu les premiers juges si, en déposant à nouveau le 22 novembre 1996 une demande auprès de la Cotorep

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa8

Appel

20 octobre 2001

20 octobre 2001

BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210213

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Sylvie FARHI, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031776

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

; Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 mars 2007, la S.A.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442785

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GIE qualité Cocorette et l'association de défense des produits fermiers demandent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00443

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

«ne peut sérieusement être soupçonné d'avoir agi délibérément pour le placer dans une situation défavorable», la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e66

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 29 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90b7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMTNS et la CMRA "La Prisure" ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Après divers arrêts de travail suivis d'avis de la médecine du travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00954

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté celui-ci de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

En troisième lieu, les moyens tirés de ce que le décret serait entaché d'un vice de procédure en tant qu'il a été pris après un avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture rendu,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02342

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que le licenciement de M.

Source officielle

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