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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5d
26 janvier 2006
La BNP PARIBAS conteste avoir accepté le transfert à la SARL MORGAND AXEL des engagements souscrits en octobre 1997 par Corinne X...
1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a03
17 juillet 2024
Vu l'avis du ministère public en date du 13 Juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [D] épouse [G] a déclaré à l'audience : ' Je
soc
613721e4cd580146773f884b
13 mai 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le département de l'Aude contre les décisions avant dire droit et au
61372663cd580146774252c5
29 mars 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 21 février 1994, M.
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
Après avoir dénoncé plusieurs incidents M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...
comm
6079d35d9ba5988459c58acb
5 juillet 1983
ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA
cr
61372650cd58014677424973
30 avril 2003
n'était pas caractérisé, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir la partie civile et que l'avaient retenu les premiers juges si, en déposant à nouveau le 22 novembre 1996 une demande auprès de la Cotorep
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210213
31 mars 2022
Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente
Pôle 6 - Chambre 3
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Sylvie FARHI, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
CHAMBRE SOCIALE A
616348f2543823d76b031776
28 juin 2011
; Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 mars 2007, la S.A.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442785
21 novembre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GIE qualité Cocorette et l'association de défense des produits fermiers demandent
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00443
10 mars 2010
«ne peut sérieusement être soupçonné d'avoir agi délibérément pour le placer dans une situation défavorable», la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e66
29 septembre 2017
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 29 Septembre 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE
613721f5cd580146773f90b7
28 avril 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMTNS et la CMRA "La Prisure" ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
Après divers arrêts de travail suivis d'avis de la médecine du travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00954
28 avril 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté celui-ci de
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531
31 mai 2024
En troisième lieu, les moyens tirés de ce que le décret serait entaché d'un vice de procédure en tant qu'il a été pris après un avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture rendu,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02342
16 novembre 2011
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que le licenciement de M.
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