qui en ignorait tout ; que la cour constate que l'avocat demeurant désigné par M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [S] [B], et l'avis de M.

ont toujours la parole en dernier ; qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty, ont été successivement entendus Me Christol, avocat

de la personne mise en examen en ses observations sommaires et enfin l'avocat de la partie civile, sans donner à nouveau la parole à l'avocat de la personne mise en examen ; qu'ainsi, la chambre de l'instruction

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

ayant ultérieurement refusé de payer le solde des honoraires, la société d'avocats a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

[W], avocat au barreau de Paris (l'avocat), a conclu une convention d'honoraires avec le syndicat départemental de la CFDT Île-de-France, à l'occasion de la défense de 14 salariés (M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [2], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [V] [S], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mlle X..., qui était au service de la société HSD Ernst et Young en qualité d'avocat

[Q] a désigné pour l'assister Mes [D] et [F], tous deux avocats au barreau de Paris. 4.

Z..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les connaissances de son client ; que la cour d'appel, pour écarter la responsabilité de l'avocat, à laquelle

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Y... une maison avec constitution de servitudes au profit des acquéreurs ; qu'un litige étant survenu en raison du non respect des servitudes lors de la construction d'un garage par les vendeurs, l'avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Il sera rappelé en outre les termes de l'article 183 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat qui énonce que "l'avocat interdit temporairement doit, dès le moment où la

P... ni son avocat n'était présent aux débats ; qu'il résulte des pièces du dossier transmis à la Cour de cassation que la date de l'audience a été notifiée à l'avocat à une adresse et à un numéro de télécopie