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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00457

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B], [J], [A], [H], [F], [R], [N], [P] et [K], comme Mme [B]) qui démontrent que la convention collective n'était alors pas appliquée par M. [Y] [B] pour calculer la prime d'ancienneté.

Source officielle

Page 12 sur 67743

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300873

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

11 mai 2009, Mme A... a assigné la société Jacqui B et M. et Mme Y... en nullité de la cession de parts et du bail commercial, en paiement d'une indemnité d'occupation, et Mme B..., avocat rédacteur des

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

B... : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c74

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Françoise A..., née B..., demeurant ... (Eure), 3°/ Mme Yvette Z..., née B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1765

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

B... et d'un tiers pour M. C... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. B... : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201267

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B... un bail à usage d'habitation ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df95

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

T. avec les circonstances que B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00958

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] a eu la parole en dernier. 11.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256d7

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274a9

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

remettre en cause cette appréciation ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L.16 B

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd561

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

B... André, demeurant ..., 2 / de M. B... Jean, demeurant ..., 3 / de Mme C... Emilie, épouse B... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Z... Marie X..., épouse B...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbde

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., afin de procéder au remplacement de Frédéric B... ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f989

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

.; Statuant sur les pourvois formés par : - B. C., - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, - B. H., - B.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a08

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

D..., Roger B..., demeurant à Germiny l'Evêque (Seine-et-Marne), ..., 4°/ Mlle H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00239

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[B] s'est trouvé débiteur et elle a unilatéralement revendu l'ensemble des titres en mai 2002 ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd5c

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

B...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427297

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

laquelle les reconnaissances de dettes correspondaient à une dette commerciale envers la S.A B... qui aurait été réglée petit à petit par les enlèvements de vins de la S.A B... (...) ; que, dès lors,

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a21

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/André X

6137257bcd5801467741e1d8

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA BOIS DES TROIS PORTS "B

Source officielle