figurant sur le compromis de vente du 17 septembre 1998 ne sont pas identiques puisqu'initialement les biens immobiliers qui devaient être vendus étaient les parcelles cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre

Z... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros à M.

tirés sur un compte joint du ménage, ou encore que les fonds retirés aient fait l'objet d'un virement sur ce compte joint, dès lors que le contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur X... lui était

La SA [11] demande à titre subsidiaire à la cour de «préconiser » la vente des biens immobiliers appartenant aux époux [K].

sur un compte joint ouvert aux noms de deux époux séparés de biens sont présumées leur appartenir en indivision, sauf preuve contraire ; Attendu que pour décider que les comptes litigieux ouverts auprès

. ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner

joint a vu son solde passer de la somme de 152 000 euros à la somme de 79 000 euros c’est parce que les fonds y figurant ne lui appartiennent pas entièrement, le compte étant joint.

pour les époux X... de faire face à leur passif et leur volonté de mettre en vente rapidement leur bien immobilier en vue d'apurer ce passif ne sont pas rapportées (jugement attaqué, pp. 2, 3 et 4) ;

X... reproduits sur les photos ci-jointes, sont bien de Jean E.... Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs.

L'expert confirme que le domicile des époux [Q] est bien protégé conformément aux Conditions générales et particulières du contrat.

la masse active ; 3) Crédit du compte joint du Crédit Agricole à Amiens no...

vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation avec piscine, l'ont, après expertise, assignée avec la société Zedda en paiement de sommes ; Attendu que pour déclarer recevable l'action des époux

X..., légataire universel avec son épouse, du compte bancaire du défunt et du compte joint ouvert entre lui et le retirant; que l'administration des Impôts a considéré que ces fonds avaient été donnés

En raison de leur connexité, les pourvois n° K 21-12.352 et Z 21-16.183 sont joints. Faits et procédure 2.

commun des époux" et que "s'agissant de cette somme, une partie seulement a bien été utilisée pour financer le bien immobilier, pour un montant de 41 529 euros" ; qu'en considérant que M.

W... » ; ALORS QUE, à défaut de déclaration unilatérale émanant de l'époux qui acquiert le bien, l'emploi ne peut découler d'un accord entre les époux que si cet accord intervient, à tout le moins, avant

titre ouvert à la BNP et aux cinq bons d'épargne qu'elle a emportés ; - dit qu'il devra être tenu compte dans la liquidation de la communauté du montant de l'actif figurant sur le compte joint personnel

Elle souligne que l'expert a bien compris la différence entre les travaux dus par Mme [U] [V] et ceux dont les époux [E] ont la responsabilité, objets des mails échangés après le compromis ; que le prix

«pour cette facilité de paiement» démontrant qu'ils agissent pour le compte de leur société alors qu'au surplus aucune mention manuscrite émanant de chacun des époux et concernant le montant de la somme

N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Ces frais seront retenus à hauteur du montant non contesté de 2.869 euros HT soit 3.155,90 euros TTC, tel que figurant au devis de l’entreprise OERIS joint